Lors de la quatrième journée des États généraux de la Justice, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Paul Nsapu, a présenté un ensemble de réformes destinées à lutter contre la violence et l’instabilité persistantes dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Ces propositions visent à modifier le cadre juridique en vue d’éradiquer les causes profondes du conflit, tout en respectant les droits humains.
Ci-dessous les Réformes Proposées
1. Modification des Codes Pénaux : la CNDH appelle à une révision des codes pénal, civil et militaire pour réduire le nombre d’infractions susceptibles d’entraîner la peine de mort.
2. Édiction de Nouvelles Peines
Il est proposé d’introduire de nouvelles sanctions pour les infractions précédemment punies de mort, afin d’adapter le cadre pénal à la réalité sociétale.
3. Commutation des Peines de Mort : la possibilité de commuer certaines condamnations à mort en peines moins sévères sera offerte aux personnes concernées, suivant les nouvelles législations.
4. Droit d’Appel : Tous les condamnés par des juridictions pénales devront avoir la possibilité d’interjeter appel, garantissant ainsi un droit fondamental à un recours.
5. Interdiction des exécutions : les exécutions pour des infractions qui ne relèvent pas des « crimes les plus graves » seront automatiquement interdites, conformément à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
6. Engagement réfléchi dans les réformes : la CNDH insiste sur la nécessité d’engager ces réformes législatives de manière réfléchie et sans précipitation, pour en assurer la durabilité.
7. Abolition de la Peine de Mort : le CNDH propose l’abolition irrévocable de la peine capitale pour les infractions qui ne sont pas considérées comme « les plus graves ».
8. Maintien de la Peine de Mort en Cas de Guerre : la peine de mort pourrait être maintenue pour des infractions militaires d’une extrême gravité, commises en temps de guerre, jusqu’à nouvel ordre.
Le thème de cette 4e journée, « Les causes et conséquences de l’agression dans l’Est de la RDC », souligne l’urgence d’adapter le système judiciaire aux réalités du pays.
En proposant ces réformes, la CNDH espère contribuer à un environnement de paix et de justice, essentiel pour la réconciliation et le développement de la région. Ces propositions de la CNDH sont un appel à l’action pour les décideurs politiques et la société civile, afin de bâtir une RDC plus juste et stable.
James Arjoun M.
