• fardc 1 min

Prof Budim’bani sur la propriété intellectuelle en RDC : « Chez nous, on a du mal à traduire en justice ceux qui violent la loi… »

Le 26 avril, le monde a célébré la journée internationale de la propriété intellectuelle. Dans une interview exclusive accordée à Actu30.cd, François-Xavier Budim’bani, professeur ordinaire à l’Institut Facultaire des Sciences de l’Information et de la Communication (IFASIC), a expliqué le concept de propriété intellectuelle mais aussi l’état de la législation qui est censée la protéger en République Démocratique du Congo.

« La propriété intellectuelle, serait un ensemble des règles, des lois qui reconnaissent la valeur d’un travail intellectuel. Dans beaucoup de sociétés, nombreux sont ceux qui pensent qu’on est propriétaire que des biens matériels, mobiliers ou immobiliers. Pourtant, quelqu’un qui réfléchit jusqu’à consigner sa pensée sous forme de livre, film, tableau de peinture, de plan d’architecture ou sous forme de sculpture, cette personne travaille intellectuellement (…) D’où, la propriété intellectuelle reconnait le travail du créateur intellectuel. », a-t-il expliqué.

D’après lui, la propriété intellectuelle est constituée de 4 domaines principaux.

« Le droit de marques, le droit de brevets commerciaux, droit de secrets commerciaux et le droit d’auteur« , a-t-il cité. Et le droit d’auteur, selon le professeur Budim’bani, est connu sous d’autres cieux comme le droit de propriété littéraire et artistique.

Il fait remarquer également que le règlement de droit de propriété intellectuelle soutend qu’une oeuvre doit être consistante afin d’être reconnue comme étant propriété intellectuelle.

« La consistance, consiste à ce que cela soit matérialisée, palpable, sous forme d’exemplaires ou sous forme de phonogrammes. Une idée, tout le monde peut la concevoir mais seul celui qui prend l’initiative d’écrire qui est considéré comme étant l’auteur, étant donné que ceci a été matérialisée (…) » a-t-il fait savoir.

Seule la loi, en plus du droit, notamment les droits moraux et patrimoniaux protègent les oeuvres contre les piratages et plagiats, selon lui.

« Impossible d’éviter le plagiat mais pour protéger efficacement son oeuvre contre les plagiats, contre les utilisations abusives, il faut connaitre le droit, c’est-à-dire dire ce que dit la loi par rapport à la propriété intellectuelle, et en suite faire prévaloir ses droits devant les tribunaux pour ceux qui en abusent, et pour ceux qui violent la loi (…)« , a-t-il expliqué.

« Mais, malheureusement chez nous, on a du mal à traduire en justice ceux qui violent la loi simplement parce qu’on ne connait pas cette loi ni nos droits pour les défendre« , a-t-il déploré.

Pour rappel, la journée mondiale de propriété intellectuelle a été instaurée par les Nations-Unies. Elle vise à lutter contre la contrefaçon ou le plagiat.

La propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son oeuvre et de s’octroyer des avantages issus de cette oeuvre.

Elle regroupe la propriété industrielle et le droit d’auteur ainsi que les droits voisins liés aux logiciels et aux oeuvres littéraires et artistiques.

Ghyslaine Kanda

À la une

Également sur Actu 30