Pele Mongo ressuscite un mort avec la bénédiction de la DG de la DGDA et du président du Tricom de Matadi Cyprien Bizau [CP]
Par sa Correspondance n° DGDA/DG/DGA.T/DRF/DG/2021/3303 datée du 17 septembre 2022, la DGDA avait levé la mesure de suspension qui frappait le fonctionnement de l’entrepôt AUTOPAMO à Matadi, sise avenue de la fontaine n° 2155, appartenant à la SARL AUTOPAMO immatriculée sous le RCCM OO40 dont le Gérant est Monsieur Emile Kanku Tshiabuta et ayant pour associés son épouse et ses enfants et dont le siège social est situé sur l’avenue de la fontaine n° 2155, commune de Matadi dans la Ville de Matadi.
Après la prise en fonction du nouveau Directeur Général Madame Jeanne Blandine Kawanda Walwom, la même DGDA, par sa lettre n° DGDA/DG/DAJC/SDAJ/DG/0988/2022 datée du 22 mars 2022, va autoriser le fonctionnement du même entrepôt AUTOPAMO cette fois-ci à l’ASSOCIATION MOMENTANEE AUTOPAMO-AGEMI en annulant l’autorisation de fonctionnement accordé à la société AUTOPAMO SARL RCCM 0040 au motif que l’agrément de l’entrepôt AUTOPAMO en qualité d’entrepôt de douane public de Type B « EDP » a été accordé par la DGDA aux installations de la société AUTOPAMO à la demande de ladite ASSOCIATION MOMENTANÉE par sa lettre n° ASSM/PDG/MK/MDS/01/2015 du 05 février 2015.
A ce stade, la DGDA ne pouvait pas s’adresser à cette ASSOCIATION MOMENTANÉE AUTOPAMO-AGEMI étant donné que :
1. avec AUTOPAMO immatriculée sous le RCCM 0040, elle avait déjà été dissoute par Monsieur Emile KANKU TSHIABUTA, gérant de la SARL AUTOPAMO 0040 en date du 11 juin de 2013 à la suite de la résiliation de tous les accords signés entre les deux sociétés ;
2. avec AUTOPAMO 0065, société née du dédoublement de la SARL AUTOPAMO 0040 par Pelé Mongo qui y avait inséré Monsieur KANKU à son insu en l’accordant 50% des parts sociales sans que ce dernier ne signe les statuts ni ne libère ses parts, la SARL AUTOPAMO 0065 fut radiée par le Tribunal de Commerce de Matadi par son jugement sous le RCE 0053/0088 du 11 septembre 2014, exécuté en date 25 février 2014 et notifiée à Monsieur MUKENDI âgé de 92 ans qui signe toujours en qualité de Gérant de ladite société alors qu’il est inculpé pour faux et usage de faux par le Parquet Général de Kalumu conformément à sa requête aux fins de fixation d’audience sous n° 0588/RMP/6644/PR.022/BIK/SEC/0 du 16 février 2017 pour avoir signé une lettre en qualité de gérant AUTOPAMO 0065 après la radiation de ladite société ;
3. le ministre de l’Economie Nationale avait avancé les mêmes observations reprises ci-haut par sa lettre n° 3363/CAB/MINET/ECONAT/JKN/UAC/dld/2017 adressée à Monsieur le Directeur Général de la DGDA datée du 11 septembre 2017 ;
4. Messieurs MUKENDI et MBOYO ILOMBE sont condamnés à la restitution de la somme de 1 047 137,24$US (dollars américains un million quarante sept mille cent trente-sept vingt-quatre centimes) à la suite du jugement du Tribunal de Paix de Matadi sous le RP 14.237/RMP3499/MAM datée du 02 mars 2017 pour détournement des recettes obtenus de l’exploitation des recettes dudit entrepôt intervenus pendant leur gestion en mettant à l’écart Monsieur Emile KANKU TSHIABUTA, initiateur et propriétaire de cette concession ;
5. L’Article 159 du Code de douane tient uniquement l’entrepositaire, la société dont les installations ont été agréés, comme responsable des marchandises stockées dans son entrepôt et non ses partenaires quelconques
6. Le demandeur (Messieurs MBOYO ILOMBE alias Pélé MONGO et MUKENDI), en tant qu’AUTOPAMO 0065 ou ASSOCIATION MOMENTANEE AUTOPAMO-AGEMI reconnaissent l’entrepôt AUTOPAMO était déjà agréé et qu’ils ne remplissaient qu’une simple formalité de renouvellement de l’agrément de l’entrepôt AUTOPAMO pour se conformer au nouveau Code de Douane tel que l’attestent leurs lettres n° ASSM/PDG/MK/MDS/01/2015 du 05 février 2015 vantée par la DGDA et contrairement à ce que la DGDA développe comme argumentaire afin de mettre ces installations à la disposition de ces personnes sans titre ni droit.
7. Cet agrément concerne seulement les installations de la société AUTOPAMO 0040 qui n’est pas en Association Momentanée avec AGEMI et qui demeure l’unique société existante sous cette dénomination étant ainsi propriétaire exclusif de l’entrepôt AUTOPAMO.
Il s’en suivra qu’en date du 20 aout 2022, se servant de cette autorisation de la DGDA pour le compte de l’ASSOCIATION MOMENTANEE AGEMI-AUTOPAMO, la société AGENCE MBOYO ILOMBE en sigle « AGEMI SARL » de Monsieur MBOYO ILOMBE connu sous le nom de Pelé MONGO, dont le siège social se trouve sur l’avenue Haut Congo n° 948, dans la commune de la Gombe dans la ville de Kinshasa, va assigner Monsieur KANKU, sans préciser sa qualité, en saisissant la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce de Matadi va solliciter auprès de cette instance d’ « ordonner la réinstallation dans l’Entrepôt « EPC » de Monsieur MBOYO ILOMBE et de la société AGEMI SARL pour les raisons sus-évoquées, conformément à la lettre de Monsieur le Directeur Général de la DGDA n° DGDA/DG/DJAC/DG/0988/2022 du 22/03/2022 ».
A la suite de cette assignation, la juridiction présidentielle présidée le Président du TRICOM Cyprien BIZAU rendra son ordonnance répondant favorablement à la demande de Pélé MONGO en date du 29 septembre 2022 sous RMU 134 dont voici les dispositifs :
PAR CES MOTIFS :
« Vu le traité ;
« Vu l’acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique en ses articles 147 et 162 spécialement ;
« Vu la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
« Vu la loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 et portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ;
« Vu le code de procédure Civile ;
« La juridiction présidentielle ;
« Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des parties ;
« Reçoit tous les moyens soulevés par la défenderesse mais les déclare non fondés ; par conséquent ;
« Ordonne la réinstallation dans l’entrepôt « EPC » de monsieur MBOYO ILOMBE et de la société AGEMI SARL ;
« Condamne le sieur KANKU TSHIABUTA Emile au paiement de la somme équivalent en francs congolais de 150 dollars américains (CENT CINQUANTE DOLLARS américains) à titre des préjudices subis ;
« Mets les frais à charge des parties en raison de 2/4 chacune »
Est-il normal pour un juge de carrière expérimenté, Président du Tribunal de Commerce, de faire droit à la demande de Pelé MONGO qui dans son assignation déclare être associé avec Monsieur KANKU TSHIABUTA dans une société AUTOPAMO à hauteur égale de 50% de parts sociales alors que cette société a déjà été radiée ? Est-ce que cette juridiction ne pouvait-elle pas corriger ce que la DGDA a omis de faire remarquer à Pelé MONGO ? Que le Conseil Supérieur de la magistrature nous en dise plus et que les juges de la Cour de cassation saisi en prise à partie contre ce juge dise le droit pour faire honneur à la justice qui élève la nation comme le souhaite le Président de la République Félix Antoine TSHILOMBO qui ne cesse de s’en plaindre avec raison.
Et à la suite de l’Appel formé par Monsieur KANKU, la Cour d’Appel va confirmer l’œuvre du Président Cyprien BIZAU du Tricom/Matadi sous REA 364 permettant au greffier TSHIMANGA du Tribunal de Commerce de Matadi d’exécuter ladite décision en date du 08 aout 2022 dont le Procès-Verbal renseigne ce qui suit :
« je soussigné TSHIMANGA BABADI huissier de justice près le Tribunal de Commerce de Matadi et y demeurant, AI PROCÉDÉ à la réinstallation dans l’entrepôt EPC dans la société AUTOPAMO SARL situé à Matadi/Kongo Central, sur l’avenue Fontaine n° 2155, quartier ville-basse, commune de Matadi, la société AGENCE MBOYO ILOMBE SARL sur base de l’ordonnance susvisée ».
Triste est de constater que Pelé MONGO a dû sortir la société AUTOPAMO 0065 déjà radiée donc morte de son tombeau du cimetière pour la faire accepter par la DGDA qui a son tour l’a réanimé avant que le Président du Tricom/Matadi Cyprien BIZAU lui donne enfin vie.
Mais malgré cela, sans toucher le fond de cette affaire, ce jugement ne pouvait nullement être exécuté pour les raisons évidentes ci-après :
1. par la phrase « ordonne la réinstallation dans l’entrepôt « EPC » de Monsieur MBOYO ILOMBE et de la société AGEMI SARL » , le Président Cyprien BIZAU avait omis d’indiquer la partie qui devrait être installée dans les installations de Monsieur MBOYO ILOMBE et de sa société AGEMI qui se trouve à proximité de l’entrepôt AUTOPAMO et qui a été agrée en qualité d’aire de douane par la DGDA malgré les fortes contestations émises par Monsieur KANKU vu que cet agrément portait l’adresse de sa résidence privée de Matadi.
2. il n’existe plus des entrepôts publics concédés « EPC » conformément à l’article 156 du Code de Douane en RDC qui parle plutôt des entrepôts de douane public ou privé « EDP » publié depuis 2010;
3. il ne mentionne pas dans sa décision que Monsieur MBOYO ILOMBE alias Pélé MONGO et sa société AGEMI doivent être installés dans l’EDP AUTOPAMO avec précision des lieux et à son adresse exacte car il existe plusieurs entrepôts sous douane en RDC en dehors de l’EDP AUTOPAMO dont ACOVER par exemple.
Donc le greffier du Tribunal de Commerce de Matadi, Monsieur TSHIMANGA BABADI David ne pouvait pas interpréter le jugement ou l’ordonnance de la juridiction présidentielle en rajoutant la mention « dans la société AUTOPAMO SARL situé à Matadi/Kongo Central, sur l’avenue Fontaine n° 2155, quartier ville-basse, commune de Matadi » non reprise dans le jugement. Un tel greffier qui se comporte en juridiction saisi en interprétation d’un jugement devrait être sanctionné sévèrement par sa hiérarchie sauf s’il l’a reçu la bénédiction du greffier divisionnaire.
La fraude corrompt tout. Et les œuvres nées de la fraude sont toujours imparfaites de tout part à force de bricoler. Enfin, il faut que Monsieur Pelé MONGO ait le courage de cesser le forcing en entrainant des agents tant dans l’administration douanière que les magistrats et greffiers près les cours et tribunaux dans sa tentative d’usurpation de l’entrepôt AUTOPAMO. Que les autorités de ce pays notamment le Directeur Général de la DGDA, Madame Jeanne Blandine KAWANDA, le Premier Président de la Cour d’Appel de Matadi SIBUTUNGA, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, se saisissent de ce dossier afin de rétablir Monsieur Emile KANKU TSHIABUTA dans ses droits et ainsi justice sera faite. Et l’état de droit prônée par le Chef de l’état sera enfin une réalité permettant aux dignes fils de ce pays de devenir millionnaire conformément à sa vision.
Pour plus de détails sur les contours du dossier, ci-joint toutes les pièces explicatives.
