Lors de la rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour de cassation, tenue ce mercredi 15 octobre 2025 au Palais du peuple, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a appelé à reconnaître l’enrichissement illicite comme une infraction autonome en droit congolais.
Dans sa mercuriale intitulée : « La problématique de la répression de l’enrichissement illicite en droit positif congolais », Firmin Mvonde a souligné que cette mesure est indispensable pour renforcer la lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics.
« L’enrichissement illicite traduit un accroissement injustifié du patrimoine d’un agent public par rapport à ses revenus légaux », a-t-il souligné.
Et d’ajouter : »Actuellement, le Code pénal congolais ne considère pas l’enrichissement illicite comme une infraction distincte ; il est seulement intégré dans les dispositions sur la corruption ».
Le procureur général près la Cour de Cassation propose que la réforme puisse inclure un renversement de la charge de la preuve : « il appartiendrait à l’accusé de démontrer la licéité de ses biens », a-t-il ajouté.
Pour garantir l’efficacité de cette réforme, le Procureur général près la Cour de cassation a recommandé la création d’un corps de magistrats spécialisés, capable d’identifier et de poursuivre ces infractions, intégré à un futur Parquet financier. Il a aussi plaidé pour la protection des lanceurs d’alerte de bonne foi, afin qu’ils ne soient pas poursuivis pour dénonciation calomnieuse.
Cette intervention s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la justice à soutenir les efforts du président de la République pour consolider l’État de droit et renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Mechack Wabeno
RDC : Firmin Mvonde plaide pour la criminalisation de l’enrichissement illicite et la création d’un parquet financier
Screenshot
