Un vrai scandale ! Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), daté 30 novembre 2022, dont Exclusif s’est procuré une copie, met à nu le bradage planifié des actifs miniers de la Congolaise de l’Exploitation minière (COMINIERE S.A), par son équipe managériale avec l’implication du ministère du Portefeuille.
De 40 titres miniers dont a bénéficié la COMINIERE depuis sa création, 37 titres ont déjà été cédés à différents partenaires privés et 1 titre est en location à la Société CHEMAF.
Selon l’IGF, « Parmi les 37 titres miniers cédés, 6 titres miniers portant sur des gisements de LITHIUM ont été cédés dans une joint-venture dénommée DATHCOM MINING avec les privés australiens et chinois.
A la création de DATHCOM MINING, les parts étaient réparties comme suit en dépit du fait que c’est la COMINIERE S.A qui a apporté les gisements de LITHIUM et autres minerais tandis que DATHOMIR devait apporter le financement : 70% DATHOMIR MINING SARL ; 30% COMINIERE S.A. »
L’IGF rappelle que l’objet social de La COMINIERE S.A tel que défini dans ses statuts est « de faire toutes opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation minière de cassitérite, de coltan, de l’étain etc. ».
Dans la pratique, rien de tout ce qui est décrit ne se fait. Au point qu’une pratique s’est instituée à la Direction Générale de la COMINIERE SA (en violation de ses statuts), celle de simples activités de prise de participation dans des sociétés mixtes moyennant des cessions définitives et irrévocables des titres miniers, contre des participations minoritaires de maximum 30% dans le capital social de ces Joint- ventures et 70% de participations attribuées aux autres partenaires, bien que n’ayant présenté aucune garantie financière.
« C’est un véritable bradage du patrimoine minier de l’Etat. Les Partenaires extérieurs possèdent aujourd’hui, de manière définitive et irrévocable, plus de 90% du patrimoine minier de la COMINIERE S.A. », dénonce l’Inspection générale des Finances.
D’après ce rapport de l’IGF, « il a été constaté des cessions abusives, systématiques et irrationnelles de droits miniers de l’Etat Congolais sans aucune évaluation préalable, contre au maximum 30% de parts dans les Joint-Ventures. Des cessions auxquelles la Direction Générale de la COMINIERE S.A justifie par le manque de moyens financiers dont les subventions de l’Etat ainsi que par le besoin de leur survie. » Ceci en en expliquant que même si le code minier consacre la cession définitive et irrévocable des titres miniers en son chapitre II, articles 182 à 185, les cessions définitives et irrévocables des périmètres miniers non précédées par une évaluation préalable sont des actes de bradage qui ne peuvent être justifiés par l’absence de subvention de l’Etat et encore moins par le besoin de survie. »
On explique qu’en l’absence de moyens de valorisation des titres miniers avant leur apport dans les Joint-Ventures, une cession définitive et irrévocable assortie d’une clause de redistribution de parts sociales en cas d’évaluation des titres miniers peut être légalement justifiée, ce qui n’est pas le cas de la Direction Générale de COMINIERE S.A qui institue des cessions définitives et irrévocablesdes périmètres miniers non valorisés sans aucune précaution.
Selon toujours l’IGF, la politique de Cessions des titres miniers de la COMINIERE est motivée par la survie et non l’enrichissement de l’Etat.
« Les investigations de l’Equipe de contrôle ont abouti à un constat contradictoire d’absence de retombées économiques, financières et sociales de cette politique de cessions définitives et irrévocables des droits miniers de l’Etat sur l’enrichissement de l’Etat Congolais, et que la COMINIERE S.A se contente de s’occuper de la survie et non de l’enrichissement de l’Etat Congolais, propriétaire des ressources minières », fait savoir l’équipe de contrôle de l’IGF.
Ce n’est pas tout. Grave encore, « les Permis de recherche sont cédés aux partenaires sans paiement du prix de cession en faveur de la COMINIERE S.A, sans aucune réaction de la part du Directeur Général ai de la COMINIERE S.A et ce, malgré le fait que le contrat de cession prévoit clairement le paiement d’un prix de cession ».
La société DATHCOM Mining S.A a été créée au départ en partenariat avec la société DATHOMIR Mining Ressources le 17 octobre 2016. Ses promesses fallacieuses de financement avaient valu à cette dernière l’attribution de 70% de parts sociales tandis que la COMINIERE S.A qui a cédé de façon définitive et irrévocable des titres miniers s’est contentée de 30% des parts sociales. Aucune preuve de garantie de financement fournie par son partenaire n’a été apportée à l’équipe de contrôle.
Comme si les 70% ne suffisaient pas pour mobiliser les financements, DATHOMIR Mining Ressources s’est vu attribué en plus 5% des parts sociales de la COMINIERE SA au motif qu’une société sœur de DATHOMIR aurait fait la route MANONO – PWETO sans être payée par l’Etat Congolais. La COMTNIERE S.A n’en gardait plus que 25%.
Implication du ministère du Portefeuille
Pour l’IGF, « toutes ces violations ont été autorisées par le ministère du Portefeuille ». En clair, la responsabilité du management de la COMINIERE S.A ainsi celle de la ministre Adèle Kanyinda, même si l’IGF ne cite pas nommément cette dernière.
15% des parts sociales de la COMINIERE S.A dans DATHCOM Mining cédés à vils prix à ZIJIN Mining.
« Alors que l’étude définitive de faisabilité du projet de gisement uniquement de Lithium avait communiqué ses résultats selon lesquels les 100% des parts de DATHCOM valaient USD 1.028.000.000 et que les 15% des parts de la COMINIERE représentaient déjà USD 154.200.000, celles-ci (15 % des parts) ont été cédées à ZIJIN Mining au montant dérisoire de USD 33.440.000, occasionnant ainsi un manque à gagner de USD 120.760.000.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, rien de ces USD 33.440.000 n’a été affecté à l’exploitation de la COMINIERE S.A . Les caisses de l’entreprise sonnent déjà creux à ce jour.
Dans ce bradage des actifs miniers de la COMINIERE, outre son DG et la ministre du Portefeuille qui avait donné toutes ces autorisations, sont également impliqués le DG de CAMI et un Conseiller Spécial. Des vautours.
Article tiré de Exclusifrdc.com
