À travers une correspondance, le bureau de l’Assemblée nationale invite de nouveau le député national Jean-Marc Kabund-À-Kabund à se présenter ce lundi 08 août 2022, pour être entendu sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sur l’autorisation des poursuites et la levée de ses immunités parlementaires.
Réagissant à la demande du président du parti Alliance pour le Changement (AC) de « sursoir cette démarche », le bureau de la chambre basse du Parlement souligne que le droit de la défense reste une exigence de toute procédure disciplinaire.
« Dans la susdite, vous sollicitez une surséance de la démarche entreprise par le bureau tendant à vous entendre conformément à l’article 102, alinéa 8, du Règlement intérieur de l’assemblée nationale.
Certes, le droit de la défense reste une exigence fondamentale de toute procédure disciplinaire ou répressive », peut-on lire dans ce document signé par Mboso N’kodia, président de l’Assemblée nationale.
Et d’ajouter : « Dans la même optique, pour privilégier la nécessité de vous protéger et vous entendre comme l’exige l’article 102 précité, le bureau vous prie de nouveau de le rencontrer le lundi 8 août 2022 à 11 heures, en la salle des conférences des présidents. Vous pouvez également vous faire assister d’un ou de deux de nos collègues ou de votre Conseil pour cette ultime opportunité ».
(Ci-dessous le document)
